Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues via le site sensnutrition.eu, exploité par la société SENS NUTRITION (ci-après « SENS NUTRITION » ou « le Vendeur »).

Elles s’appliquent à tout achat, que le client commande en tant qu’invité ou via un compte client. Toute commande vaut acceptation pleine, entière et irrévocable des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, brochure ou communication.

SENS NUTRITION se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

2. Produits

SENS NUTRITION propose notamment :

• des produits alimentaires secs ;
• des produits de nutrition fonctionnelle ;
• des articles non alimentaires liés à l’univers de la marque.

Les produits alimentaires sont naturels, sans gluten et sans lactose.

Les descriptions, visuels, caractéristiques et informations fournies sur le Site sont communiquées à titre indicatif et peuvent faire l’objet de variations mineures (texture, forme, couleur, apparence) sans affecter la qualité ou la conformité du produit.

Conformément au règlement (CE) n°1924/2006 : Les informations présentes sur le Site ne constituent en aucun cas :

• des allégations de santé,
• des allégations nutritionnelles non autorisées,
• des conseils médicaux,
• des allégations thérapeutiques,
• ou toute promesse de résultat.

Les produits SENS NUTRITION ne sont ni des médicaments, ni des substituts à un traitement, ni des dispositifs médicaux.

Le client est seul responsable de vérifier l’adéquation des produits à :

• son état de santé,
• ses allergies et intolérances,
• ses conditions particulières.

3. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, SENS NUTRITION informera le client et proposera :

• un produit de remplacement équivalent, ou
• un avoir valable 12 mois.

Aucun autre dédommagement ne pourra être exigé.

4. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros TTC.

SENS NUTRITION peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes validées.

5. Commande

La commande devient ferme et définitive lorsque :

• le panier est validé,
• les CGV sont acceptées,
• le paiement est entièrement réalisé,
• l’e-mail de confirmation est envoyé.

Le client garantit l’exactitude des informations fournies (adresse, e-mail, téléphone). SENS NUTRITION ne peut être tenue responsable d’une erreur entraînant :

• retard,
• impossibilité de livraison,
• perte du colis,
• retour à l’expéditeur.

6. Paiement

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire
• PayPal
• Alma

Le paiement est immédiat et conditionne l’expédition. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande suspecte ou frauduleuse.

7. Livraison

7.1 Zones desservies

• France métropolitaine
• Union Européenne
• International : sur devis (contact@sensnutrition.eu)

7.2 Délais de préparation

Les commandes sont préparées sous 24 à 48 h ouvrées.

7.3 Tarifs de livraison

• France – Point Relais & Lockers : 6,90 €
• France – Domicile : 7,90 €
• Union Européenne : 12,90 €
• International : sur devis

7.4 Délais indicatifs

• France : 2 à 5 jours ouvrés
• Europe : 4 à 8 jours ouvrés
• International : variable

Ces délais sont indicatifs et dépendent exclusivement du transporteur.

7.5 Transfert de responsabilité

Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur.

Le client doit refuser tout colis :

• endommagé,
• ouvert,
• mouillé,
• écrasé,
• reconditionné.

La réception d’un colis détérioré sans réserve exclut tout recours.

8. Colis non livré, refusé ou non récupéré

En cas de retour du colis suite à :

• non-retrait en point relais,
• adresse erronée ou incomplète,
• impossibilité de livraison,
• refus injustifié,

Les frais de réexpédition sont intégralement à la charge du client. Aucun renvoi ne sera effectué avant règlement de ces frais. Aucun remboursement n’est possible pour les produits alimentaires.

9. Droit de rétractation

9.1 Produits alimentaires : pas de rétractation

Selon l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• produits alimentaires secs,
• produits soumis à des exigences d’hygiène,
• produits susceptibles de se détériorer rapidement.

Aucun retour, échange ou remboursement ne peut être exigé.

9.2 Produits non alimentaires

Pour les articles non alimentaires (textiles, accessoires) :

• délai : 14 jours,
• produit : neuf, non lavé, non utilisé,
• conditionnement : emballage d’origine,
• retour : à la charge du client.

Tout produit retourné non conforme sera refusé.

10. Absence de remboursement & politique de remplacement

Aucun remboursement n’est effectué pour les produits alimentaires. En cas de dommage, erreur ou non-conformité avérée, SENS NUTRITION pourra proposer un remplacement, sous réserve que le client transmette obligatoirement dans les 48h :

• une photo du produit,
• une photo de l’emballage intérieur,
• une photo du colis extérieur,
• une photo de l’étiquette transporteur.

Toute demande incomplète, hors délai ou non conforme sera refusée. Un remplacement n'est expédié qu'une seule fois.

11. Obligations du client

Le client s’engage à :

• conserver les produits dans des conditions adaptées,
• respecter les indications figurant sur les emballages,
• ne pas consommer un produit ouvert ou suspect,
• vérifier l’intégrité du colis à réception.

SENS NUTRITION décline toute responsabilité en cas :

• de mauvaise conservation,
• d’exposition à la chaleur,
• de stockage inadapté,
• d’usage non conforme.

12. Responsabilité

La responsabilité de SENS NUTRITION ne peut être engagée en cas de :

• dommages indirects ou immatériels,
• retards imputables au transporteur,
• perte imputable au transporteur,
• grèves, intempéries, blocages,
• force majeure,
• informations client erronées,
• mauvaise conservation des produits.

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur : catastrophe naturelle, pandémie, incendie, interruption du transport, cyberattaque, grève, etc.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés. Les photographies sont la propriété exclusive de Julie Lhernault (juliefaitdesphotos_). Toute reproduction sans autorisation expose à des poursuites.

15. Données personnelles

Les données collectées servent au traitement des commandes, à la livraison, à la facturation et, si le client l’autorise, à l’envoi marketing via Klaviyo. Le traitement des données est détaillé dans la Politique de Confidentialité.

16. Service client

E-mail : contact@sensnutrition.eu
Délai de réponse : 24 à 48h ouvrées

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.